Politique de confidentialité

Note : ce document est une base “placeholder” à adapter avec vos informations légales (éditeur, DPA, sous‑traitants, rétention, etc.).

1. Finalités

Le Service traite des données afin de fournir les fonctionnalités : gestion de compte, génération de livrables, historique, exports et support.

2. Base légale

Selon les cas : exécution du contrat, intérêt légitime (amélioration du service), obligations légales. Le professionnel reste responsable de l’information/consentement du patient selon son cadre.

3. Minimisation

Le Service doit être utilisé en minimisant les données saisies à ce qui est nécessaire. Évitez d’insérer des informations superflues.

4. Sécurité

Mesures types : chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès, journalisation (selon configuration), sauvegardes. Les détails (région, sous‑traitants, rétention) sont documentés dans le Centre de confiance.

4bis. Hébergement (AWS France) & HDS

Le Service est hébergé sur AWS en France. Pour l’hébergement de données de santé, le déploiement s’appuie sur un périmètre HDS selon l’architecture et les services activés. Pour les détails et documents (pack DPO/RSSI, DPA, sous‑traitants), consulter le Centre de confiance.

5. Durée de conservation

À définir selon votre politique. Pour les réseaux, une politique de rétention et d’effacement peut être paramétrée.

6. Droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition selon les conditions applicables. Contact : contact@aude-assistant.com.