Politique de confidentialité

Version en vigueur : 10 août 2026. Cette politique couvre le site public, les demandes de démonstration et les comptes Aude.

1. Répartition des responsabilités

MANU ASSISTANT SAS, 4 rue de l’Amiral Courbet, 75016 Paris, est responsable des traitements liés au site public, aux demandes commerciales, à la gestion des comptes et à la sécurité du service Aude. Lorsqu’un cabinet utilise Aude pour accompagner ses patients, le cabinet détermine les finalités et reste responsable du traitement ; MANU ASSISTANT agit alors comme sous-traitant dans le cadre du contrat et du DPA applicables.

2. Données traitées et finalités

Demandes de contact, de démonstration, de devis, de documents ou d’assistance : le formulaire recueille vos coordonnées professionnelles, votre organisation, le type de demande et votre message pour permettre à notre équipe de vous répondre. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail. Les demandes du formulaire sont enregistrées dans notre outil interne de suivi, accessible aux personnes habilitées selon la nature de la demande.
Compte professionnel : identité, adresse électronique, paramètres de compte, statut d’abonnement et traces de sécurité nécessaires à l’authentification et à la fourniture du service.
Données confiées par le cabinet : informations strictement nécessaires aux fonctionnalités activées, sur instruction du cabinet et dans les limites contractuelles.
Données techniques : événements de sécurité et journaux nécessaires au maintien du service, ainsi que métriques d’usage agrégées sans cookie ni identifiant persistant : événement, type de page et catégorie d’appareil.

Les messages envoyés par ce formulaire ne doivent contenir aucune donnée patient.

Caractère obligatoire ou facultatif : le nom, l’adresse e-mail, le type de demande, l’accord de contact sont requis. L’organisation est demandée sauf pour l’assistance. Pour une demande de devis Centre ou Réseau, le nombre de praticiens et de centres est également demandé. Ces quantités ne sont pas recueillies pour les autres demandes. La page et le bouton d’origine, ainsi que votre préférence de facturation lorsqu’elle est renseignée, sont conservés pour comprendre votre besoin. Le téléphone, le nom de la structure et le message sont facultatifs. Sans les champs requis, le formulaire ne peut pas être envoyé. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande.

3. Bases légales

Mesures précontractuelles pour répondre à une demande de démonstration ou de devis.
Exécution du contrat pour fournir le compte et les fonctionnalités souscrites.
Intérêt légitime pour sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer sa fiabilité, après mise en balance des intérêts.
Obligations légales pour les éléments devant être conservés en matière comptable ou réglementaire.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à l’authentification, à l’exploitation et au support. L’infrastructure principale s’appuie sur AWS. Le périmètre détaillé des sous-traitants et des services activés est communiqué contractuellement avant un déploiement traitant des données de santé.

5. Hébergement et transferts

L’infrastructure principale est déployée sur AWS dans la région France. Le recours à une infrastructure certifiée HDS ne suffit pas, à lui seul, à qualifier l’ensemble du service : le périmètre des services, l’architecture et la chaîne contractuelle sont précisés avant le déploiement. Si un transfert hors Espace économique européen est nécessaire, il est encadré, selon le cas, par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par les mesures appropriées. Des informations sur la garantie applicable peuvent être demandées à contact@aude-assistant.com.

6. Durées de conservation

Demandes du formulaire : l’enregistrement initial expire 180 jours après sa réception. Les copies de sauvegarde et les informations de suivi peuvent être conservées au-delà ; leur effacement n’est pas automatique. Pour connaître les informations encore conservées ou demander leur suppression, écrivez à contact@aude-assistant.com.
Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.
Journaux du site public : durée maximale de 90 jours, sauf conservation plus longue nécessaire à l’analyse d’un incident.
Métriques d’usage agrégées : conservation selon le cycle standard du service de métriques AWS, dans la limite de quinze mois.
Données confiées par un cabinet : selon ses instructions, le contrat et la politique de conservation qu’il a définie.

7. Sécurité

Aude met en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement en transit et au repos selon les services, contrôle d’accès, séparation des environnements, journalisation de sécurité, sauvegardes et procédures de gestion d’incident. Les mesures précises applicables à un déploiement sont documentées contractuellement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement lorsque ces droits sont applicables. Écrivez à contact@aude-assistant.com. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

9. Décisions automatisées et mise à jour

Le site public ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un traitement automatisé. Cette politique peut évoluer ; sa date de version est mise à jour lors de toute modification substantielle.