Centre de confiance

Comprendre le cadre
de vos données.

Hébergement, accès, conservation : les informations utiles pour préparer l’utilisation d’Aude avec votre cabinet.

Cette page présente le cadre général. Les conditions applicables à votre espace doivent être confirmées dans les documents contractuels ; elle ne remplace pas une revue de protection des données et de sécurité.

Faire confirmer le cadre de mon espace Voir les documents à demander

Pour découvrir Aude

Commencez avec un cas fictif

Essayez les notes, le compte rendu et l’export sans données patient réelles.

Suivre le guide d’essai

Avant un usage réel

Confirmez votre cadre d’usage

Faites préciser les traitements, les prestataires et les conditions applicables à votre espace.

Voir les points à vérifier

À chaque consultation

Gardez la main sur les documents

Aude aide à structurer et rédiger. Vous relisez les informations, les ajustez et validez leur partage.

Comprendre l’usage de l’audio

Hébergement

Où sont traitées les données ?

L’infrastructure principale présentée par Aude s’appuie sur AWS en France. Le détail des traitements et des prestataires doit être confirmé pour votre espace.

HDS : vérifier le périmètre, pas seulement le prestataire.

La certification d’un hébergeur ne certifie pas automatiquement l’ensemble d’Aude. Les services utilisés, l’architecture et les contrats doivent être examinés pour le déploiement concerné.

Les points à faire confirmer

Les services utilisés et la localisation de chaque traitement, y compris ceux liés à l’IA.
Les prestataires qui interviennent et leur rôle.
Le périmètre d’hébergement des données de santé (HDS) couvert par les documents applicables.

Pour comprendre le cadre : HDS — Agence du Numérique en Santé (nouvel onglet) · Périmètre HDS d’AWS (nouvel onglet).

Accès et sécurité

Qui peut accéder aux informations ?

Faites préciser les mesures actives dans votre environnement et les habilitations des membres de votre cabinet.

Authentification et rôles: Les accès nominatifs, les permissions et le partage des dossiers entre praticiens habilités.
Protection des échanges et du stockage: Le chiffrement en transit (TLS) et au repos, selon les services et configurations retenus.
Traçabilité: Les journaux disponibles, leur durée de conservation et les personnes autorisées à les consulter.

Cycle de vie des données

Conserver, exporter, supprimer.

Les durées effectives, les réglages disponibles et les modalités de suppression doivent être confirmés pour votre espace.

Conservation: Définissez les besoins du cabinet, puis vérifiez les durées applicables aux documents, aux enregistrements et aux sauvegardes.
Export: Les exports PDF ou texte permettent de reprendre les documents selon les procédures d’archivage et de partage du cabinet.
Suppression: Faites préciser la procédure, les délais, les sauvegardes concernées et les éventuelles obligations de conservation.

Masquer un nom dans un document ne garantit pas son anonymat. Pour votre découverte, utilisez les notes du cas fictif.

Enregistrement audio

Un choix, pas une obligation.

Vous pouvez utiliser des notes écrites ou dicter une synthèse. Si vous enregistrez la consultation, informez le patient et recueillez son accord explicite avant de commencer. N’enregistrez pas en cas de refus.

« Pour faciliter la rédaction du compte rendu, je peux enregistrer notre échange. C’est facultatif et vous pouvez refuser. Souhaitez-vous que j’enregistre ? »
Exemple à adapter : il ne remplace pas l’information sur les traitements de données.

Voir les différentes façons de préparer une consultation

Droits des personnes

À qui adresser une demande ?

Pour une demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de données, précisez le droit concerné et votre contexte. L’équipe vous indiquera le circuit adapté.

contact@aude-assistant.com

Ne joignez pas de dossier patient dans votre premier message. Dans un réseau, identifiez aussi le point de contact chargé de ces demandes.

Un repère réglementaire, pas un délai de support.

Pour l’exercice des droits relevant du RGPD, la CNIL rappelle un délai maximal d’un mois. Une prolongation de deux mois est possible sous conditions, avec information de la personne dans le premier mois.

Source : CNIL — répondre à une demande de droit d’accès (nouvel onglet).

Lire la politique de confidentialité

Les documents pour votre espace

Préparez votre demande.

Précisez si vous travaillez seul, en centre ou en réseau. Demandez la version et le périmètre applicables à votre projet, sans transmettre de donnée patient.

Sur demande

Les documents contractuels

Accord de sous-traitance des données (DPA).
Liste des prestataires et localisation des traitements.
Conditions de conservation, d’export et de suppression.

Demander les documents