Hébergement HDS : questions à poser à un éditeur avant déploiement

Dernière mise à jour :

Avant de déployer un outil manipulant des données de santé, posez ces questions (DPO/RSSI).

• Où sont hébergées les données (pays/région) ?
• HDS : quel périmètre, quelles preuves ?
• Liste des sous‑traitants (finalités, localisation) ?
• DPA : fourni ? clauses clés ?
• Journaux : accès/exports/modifs ?
• Rétention : durées + purge ?
• Procédure incident : délais + contact ?

Aude : voir Centre de confiance (pack).