Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Aude (le « Service »), édité par MANU ASSISTANT SAS, accessible via le site et/ou l’application, et destiné aux professionnels (audioprothésistes, cabinets, réseaux).

2. Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte professionnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Usage autorisé

• Usage professionnel, dans le respect des lois applicables.
• Interdiction d’utiliser le Service pour traiter des données sans base légale, ou en violation des droits des personnes.
• Interdiction de détourner, tester sans autorisation ou compromettre la sécurité du Service.

4. Responsabilité

Aude est un outil d’assistance : les livrables générés doivent être relus et validés par l’utilisateur. Le Service ne se substitue pas au jugement professionnel.

5. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances peuvent survenir. Pour les réseaux, une offre avec engagement de service peut être proposée (sur devis).

6. Essai et abonnement

L’offre Individuel comprend un essai gratuit de trois semaines sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’abonnement n’est activé qu’après une souscription explicite. En mensuel, le tarif est de 50 € par mois dès le premier paiement, avec résiliation à tout moment. L’offre annuelle individuelle est de 500 € par an dès la première année et au renouvellement, réglés en une fois. Pour les nouveaux contrats de centres et réseaux, un accès correspond à un compte praticien nominatif utilisable dans plusieurs centres du même réseau, selon ses habilitations. Le tarif de base est de 50 € par mois ou 500 € par an par praticien. Le nombre de centres ne constitue pas une unité facturée. Une éventuelle remise de volume figure au devis accepté. Les volumes et remises sont détaillés dans les offres publiques. Les offres annuelles, centres, groupées et réseaux sont préparées sur demande ; leurs conditions sont précisées avant souscription. L’arrêt du renouvellement prend effet à la fin de la période payée. Les abonnements déjà souscrits conservent leurs conditions contractuelles. Les offres s’adressent aux professionnels établis en France ; TVA non applicable, franchise en base.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses marques sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les données qu’il saisit et sur ses exports, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement du Service.

8. Données et confidentialité

Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Lorsqu’Aude agit comme sous-traitant d’un cabinet, les obligations applicables sont précisées dans le contrat et le DPA.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier selon les modalités de l’offre souscrite. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de risque de sécurité.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, du droit applicable ou des mesures de sécurité. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.

11. Contact

Pour toute demande : contact@aude-assistant.com