Conditions Générales d’Utilisation

Note : ce document est une base “placeholder” à adapter avec vos informations légales (éditeur, hébergeur, DPA, sous-traitants, rétention, etc.).

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Aude (le « Service »), accessible via le site et/ou l’application, et destiné aux professionnels (audioprothésistes, cabinets, réseaux).

2. Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage autorisé

Usage professionnel, dans le respect des lois applicables.
Interdiction d’utiliser le Service pour traiter des données sans base légale, ou en violation des droits des personnes.
Interdiction de détourner, tester, ou compromettre la sécurité du Service.

4. Responsabilité

Aude est un outil d’assistance : les livrables générés doivent être relus et validés par l’utilisateur. Le Service ne se substitue pas au jugement professionnel.

5. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances peuvent survenir. Pour les réseaux, une offre avec engagement de service peut être proposée (sur devis).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses marques sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les données qu’il saisit et sur ses exports, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement du Service.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier selon les modalités de l’offre souscrite. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de risque de sécurité.

8. Contact

Pour toute demande : contact@aude-assistant.com